La fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO a pris effet au 1er janvier 2019.
Cette fusion conduit à supprimer la distinction entre cadres et non cadres, et à ne prévoir plus que deux tranches de cotisation dans le cadre de ces régimes. Par ricochet, elle a des conséquences notamment sur certains contrats de retraite supplémentaire, même si la Direction de la Sécurité Sociale a confirmé qu’aucun risque de redressement n’était encouru à court terme pour les entreprises continuant à s’appuyer sur les anciennes assiettes de cotisations et catégories de salariés.
Nous avons cependant démarré sans attendre l’étude des adaptations induites dans Epicaste, en concertation avec nos clients.
Principales adaptations à prévoir :
- prise en compte des tranches de cotisation 1 et 2,
- prise en compte de nouvelles règles concernant la définition des catégories de salariés.
Ces évolutions seront disponibles avant la fin de l’année 2019.