Assurance : réglementations en 2023

 

Assurance vie, Assurance de personne, IARD : qu’est-ce qui change en 2023 ?

Cette année, les réglementations connaissent des changements majeurs. 

Depuis son entrée en vigueur en 2018, la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), visant à harmoniser les pratiques en Europe, renforce ses règles pour garantir une conduite transparente et des informations claires de la part des distributeurs d’assurance. L’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles devrait publier son nouveau projet de directive à la fin de l’année. 

De son côté, le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD maintiendra son impact sur le secteur de l’Assurance en 2023. Consentement et transparence, droit des assurés et accès aux données personnelles, mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles des assurés sont plus que jamais d’actualité dans un contexte où les cas de violations de données et cyberattaques se multiplient. 

Inflation et loi « pouvoir d’achat » : les Assurances aussi sont concernées ! Dès Juin, les Assureurs doivent permettre à leurs clients de résilier leur contrat en ligne, en trois clics. Objectif annoncé : favoriser la concurrence. 

Qui dit contexte économique dit aussi réforme des retraites. Le marché de la prévoyance ainsi que de la retraite supplémentaire prévoit d’être particulièrement touché par la mesure, avec des durées de cotisation allongées et des dates de liquidations reportées. 

Côté IARD, assurance automobile, le FVA ou Fichier des Véhicules Assurés est supposé servir de référence unique d’ici à fin 2023, faisant ainsi disparaitre le macaron vert apposé sur le pare-brise. 

Les catastrophes naturelles ne sont pas en reste. La réforme du régime d’indemnisation des « cat’nat » a été promulguée à la fin de l’année 2021, apportant des changements significatifs. Elle va se voir agrémentée d’un projet d’ordonnance, en cours de rédaction pour traiter spécifiquement du risque de retrait-gonflement des argiles. 

Actualités économiques et sociales, problématiques environnementales façonnent le monde de l’Assurance et ses réglementations. Comme nos clients, Epigone s’adapte à ces évolutions et accompagne ces derniers pour faire face à leurs nouveaux défis.